Les
chiffres clefs
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L'état des régions dans la
société de l'information.
ORTEL (Observatoire régional des télécommunications)
(juin 2003)
Le premier état des
lieux complet de la "France numérique"
http://www.datar.gouv.fr/datar_site/datar_framedef.nsf
/webmaster/actu_numerique_vf?opendocument
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L'économie du câble en France
Autorité de régulation des télécommunications
(ART) (janvier 2003)
Synthèse de l'étude
remise à l'ART : le câble dans le marché de l'audiovisuel
et des télécommunications, les conditions d'exploitation
du câble en France, l'évolution du contexte concurrentiel
et réglementaire...
http://www.art-telecom.fr/publications/index-etud-jlm.htm
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Internet, un bilan du marché
français (1997-2003)
Autorité de régulation des télécommunications
(ART)
Rappel des principales
technologies haut débit, le point sur la situation du
marché français, l'évolution des offres et des prix
(2003)
http://www.art-telecom.fr/publications/rapport
/inter-bilan2003/inter-bilan2003.htm
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Rapport sur le marché des
infrastructures de desserte en fibres optiques haut
débit / février 2002
Autorité de régulation des télecommunications
Le marché des entreprises
et des collectivités publiques, le marché des fournisseurs
d'accès à internet...
http://www.art-telecom.fr/publications/
rapport/rmarchinfra/rmarchinfra.htm
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Rapport de l'Autorité sur
l'évaluation de la concurrence sur les services de transports
de données à haut débit
Autorité de régulation des télecommunications
(juillet 2001)
description
http://www.art-telecom.fr/publications/rappub-hd.htm
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Les liaison haut débit, en
Europe et dans le monde
Secrétariat d'Etat à l'industrie (DIGITIP)
Le développement du
haut débit en Afrique subsharienne, en Europe, en Amérique
du Nord, en Asie et en Amérique latine.
http://www.telecom.gouv.fr
/international/int_nservices.htm
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Rapports
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Entreprises et réseaux haut
débit
Observatoire des télécommunications
dans la ville, Direction générale de l'industrie, des
technologies de l'information et des postes (DIGITIP,
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
(2002)
Quels sont les besoins
des entreprises en réseaux et services de télécommunications
hauts débits ? Comment les évaluer ? Quels types de
réseaux faut-il déployer et quel sera leur coût ? -
Quel impact aura le financement des infrastructures
de télécommunications par les collectivités sur les
prix payés par les usagers ?
http://www.telecom.gouv.fr/documents/hd/ent_hd.htm
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Rapport d'information fait
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement
durable du territoire, sur la desserte du territoire
par la téléphonie mobile et par internet en haut débit
Nicolas FORISSIER ; Assemblée nationale.
Délégation à l'aménagement et au développement durable
du territoire (2002)
La desserte du territoire
en liaisons internet à haut débit, l'action des collectivités
publiques...
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp
/notices/024000656.shtml
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Internet, premier bilan
Autorité de régulation des télécommunications
(2002)
Présentation des technologies
haut débit, l'évolution des offres et des prix....
http://www.art-telecom.fr/publications/
rapport/premier-bilan.pdf
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Développement des technologies
de l'information dans les Départements d'Outre-mer :
suivi dans les Départements d'Outre-mer des décisions
du Conseil Interministériel d'Aménagement et de Développement
Numérique du Territoire de Limoges (juillet 2001) :
rapport de mission à monsieur le Secrétaire d'Etat à
l'Outre-mer
Michel CARPENTIER ; Secrétariat d'Etat
à l'Outre-mer (2002)
La situation des réseaux
à haut débit dans les départements d'Outre-mer, leur
développement, les politiques menées au niveau national
et local....
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/
notices/024000381.shtml
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Rapport d'information fait
au nom de la Commission des affaires économiques et
du plan et du groupe d'étude "Poste et télécommunications"
sur le bilan de la loi n° 96-659 de réglementation des
télécommunications
Pierre HERISSON ; Sénat. Commission
des affaires économiques et du plan (2002)
La loi du 26 juillet
1996 a ouvert le marché des télécommunications à la
concurrence conformément aux directives communautaires
: quel bilan peut-on en tirer ? Le rapport revient également
sur les enjeux de l'aménagement numérique du territoire.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/
notices/024000174.shtml
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Haut débit, mobile : quelle
desserte des territoires ?
André Marcon ; Conseil économique
et social (2001)
Présentation des technologies
haut débit, perspectives et besoins...
http://www.ces.fr/rapporti/texte.asp?
Repertoire=01061311&ref=NS004810
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Rapport sur les conséquences
de l'évolution scientifique et technique dans le secteur
des télécommunications
Pierre Laffitte, René Tregouet ; Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques (2001)
Les obstacles à la diffusion
des avancées technologique du secteur des télécommunications,
présentation des technologies haut débit...
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/
notices/024000027.shtml
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Réseaux à hauts débits : nouveaux
contenus, nouveaux usages, nouveaux services : rapport
présenté à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
Jean-Charles Bourdier, Jean-Pierre
Arnaud ; Secrétariat d'Etat à l'industrie (2000)
L'impact du développement
du haut débit sur la croissance et l'emploi, les difficultés
de mise en place tant pour l'adaptation des différents
acteurs (fournisseurs de contenus, PME, télécommunication,
acteurs publics) que pour la définition de modèles économiques
en pleine évolution, le rôle de l'Etat, acteur et entrepreneur...
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/
notices/004001510.shtml
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Développement technique de
l'internet
Jean-François Abramatic ; Secrétariat
d'Etat à l'industrie (1999)
Aspects techniques (fibres
optiques, satellite, boucle locale radio...), environnement
économique et politique, les moteurs du développement....
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/
notices/994000845.shtml
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L'Observatoire des
télécommunications dans la ville a mené de nombreux
travaux sur le déploiement des réseaux haut débit. Pour
accéder à ces travaux, taper "haut débit" dans le formulaire
"rechercher sur le site" en haut à droite de la page
d'accueil de www.telecomville.org :
http://www.telecomville.org
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L'action
des pouvoirs publics
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Accès au haut débit : un atout
majeur pour toutes les communes de France
Service d'information du gouvernement
Le point sur l'action
du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin dans le domaine
du haut débit
http://www.internet.gouv.fr/rubrique.php3
?id_rubrique=179
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Le plan RE/SO 2007 (Pour une
REpublique numérique dans la SOciété de l’information)
Voir notamment le point
II.2 : "Le haut débit : accélérer la diffusion et la
démocratisation de l'accès rapide et permanent à Internet,
en veillant à ce que l'aménagement numérique du territoire
soit équilibré "
http://www.internet.gouv.fr/article.php3
?id_article=903
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L'appel à projets "Technologies
alternatives d'accès à l'internet haut débit".
Datar, ministère délégué à la Recherche
et aux Nouvelles Technologies, Caisse des Dépôts et
Consignations (juillet 2003)
L'appel à projets vise
à tester la pertinence économique et sociale des solutions
apportées par les technologies alternatives (Wi-Fi,
courants porteurs en ligne, technologie satellitaire
notamment) dans leur déploiement sur différents types
de territoires, tout en favorisant l'expérimentation
de nouvelles formes d'initiatives locales ou d'usages
nouveaux.
http://www.recherche.gouv.fr
/appel/2003/aptaaihd.rtf
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Les Comités interministériels
d'aménagement du territoire (CIADT)
CIADT du 3 septembre
2003
Parmi les objectifs fixés par le gouvernement de Jean-Pierre
Raffarin :
- la disponibilité d'une offre de connexion à l'internet
haut débit pour les 15 millions de Français qui en resteraient
exclus à moyen terme sans intervention publique
- le déploiement d'une offre très haut débit dans les
zones d'activité et certaines agglomérations
Voir aussi :
- CIADT du 13 décembre 2002 ("L'aménagement numérique
du territoire")
- CIADT du 9 juillet 2001 ("Favoriser l'aménagement
du territoire")
- CIADT du 18 mai 2000 ("Schémas de services collectifs
: information et communication)
Tous ces CIADT sont présentés sur le site de la DATAR
http://www.datar.gouv.fr/datar_site/
datar_framedef.nsf/ webmaster/ciadt_framedef_vf ?OpenDocument
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Les Comités interministériels
pour la société de l'information (CISI)
Depuis 1998, 4 CISI
ont été réunis
.Le dossier sur le CISI
du 10 juillet 2003 (site de la Direction du développement
des médias)
http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques
/documents/cisi2003g.html
.L'ensemble des CISI
sur le site de la DIGITIP (ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie):
http://www.telecom.gouv.fr/internet/int_cisi.htm
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Les
sites des acteurs publics
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Autorité de régulation des
télécommunications (ART)
L'ART, autorité administrative
indépendante, a été créée en janvier 1997, un an avant
l'ouverture totale du marché des télécommunications.
Son activité de régulation doit notamment : "prendre
en compte l’intérêt des territoires et des utilisateurs
dans l’accès aux services et aux équipements ", "favoriser
l’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence
effective et loyale".
http://www.art-telecom.fr/
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Caisse des dépôts et consignations
La Caisse des dépôts,
au travers de sa direction des nouvelles technologies
de l'information et de la communication, accompagne
les projets des collectivités locales dans le domaine
du développement numérique et de l'utilisation des services
internet. Son mandat d'intervention a été renouvelé
et renforcé par les décisions du Comité interministériel
d'aménagement et de développement du territoire de décembre
2002.
http://www.caissedesdepots.fr/
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Conseil stratégique des technologies
de l'information (CSTI)
Placé auprès du Premier
ministre, le CSTI est chargé de faire toute recommandation
au gouvernement en matière d'orientation stratégique
dans le domaine des technologies de l'information. Parmi
les derniers avis du CSTI : l'internet haut débit par
satellite, le Wi-fi, les courants porteurs en ligne...
http://www.csti.pm.gouv.fr/
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Délégation interministérielle
à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
(DATAR)
La DATAR est partie
prenante dans le volet numérique de l'aménagement du
territoire.
http://www.datar.gouv.fr
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Internet.gouv : L'action de
l'Etat pour le développement de la société de l'information
Service d'information
du gouvernement
http://www.internet.gouv.fr
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Ministère délégué à l'industrie
http://www.industrie.gouv.fr
Voir notamment la rubrique
"télécom" de la DIGITIP
http://www.telecom.gouv.fr/
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Ministère de la fonction publique,
de l'aménagement du territoire et de la Réforme de l'Etat
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Observatoire régional des
télécommunications (ORTEL)
L'Observatoire est financé
par des acteurs publics et privés. Il doit notamment
établir un atlas des réseaux de télécommunications sous
forme numérique, une base de données cartographique
du suivi des projets des collectivités territoriales
en matière d’infrastructures de télécommunications et
réaliser une enquête en matière d’usages TIC auprès
des PME.
http://www.ortel.fr
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Observatoire des télécommunications
dans la ville
Association loi 1901.
Son Conseil d'administration est composé des représentants
des associations d'élus, de la DATAR, de la Délégation
Interministérielle à la Ville et de France Télécom.
Son objectif est de contribuer à l’apport des technologies
d’information et de communication (TIC) aux politiques
locales sous toutes leurs dimensions (économique, sociale,
organisationnelle…). Il est également de favoriser le
partage d’expériences entre acteurs locaux.
http://www.telecomville.org/
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